ATTENTION POLICE!!!!!
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ATTENTION POLICE!!!!!
bonjour a vous toutes et a tous
Histoire de vous énerver un peu et de m énerver aussi , j ai décider de vous mettre quelques articles de lois concernant le TUNING:
Article R321-4al3 montant de l'amende 90euros :
Circulation d'un véhicule ou élement de véhicule non réceptionné ou non comforme a un type receptionné
( Transformation ou reconstruction notable)
( Changement de suspension,caisse rabaissée, jantes , pneus, modification de carrosserie ect ect )
Article R316-1 montant de l'amende 45euros:
Circulation de véhicule a moteur équipé de telle maniere que le champs de visibilité du conducteur est insuffisant :
( Apposition de collages sur le pare brise ou les vitres, films teinté si visibilité réduite
Article R321-4 al5 montant de l'amende 11 euros
Usage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme a un type homologué ou d'origine
( cet article veux tous dire)
Voila j'espere que la lecture vous a plus !!
Histoire de vous énerver un peu et de m énerver aussi , j ai décider de vous mettre quelques articles de lois concernant le TUNING:
Article R321-4al3 montant de l'amende 90euros :
Circulation d'un véhicule ou élement de véhicule non réceptionné ou non comforme a un type receptionné
( Transformation ou reconstruction notable)
( Changement de suspension,caisse rabaissée, jantes , pneus, modification de carrosserie ect ect )
Article R316-1 montant de l'amende 45euros:
Circulation de véhicule a moteur équipé de telle maniere que le champs de visibilité du conducteur est insuffisant :
( Apposition de collages sur le pare brise ou les vitres, films teinté si visibilité réduite
Article R321-4 al5 montant de l'amende 11 euros
Usage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme a un type homologué ou d'origine
( cet article veux tous dire)
Voila j'espere que la lecture vous a plus !!
jonathan- Messages: 153
Date d'inscription: 27/11/2009
Age: 26
Localisation: chilly mazarin
Re: ATTENTION POLICE!!!!!
on va plus rouler et les magasins vont couler merci la lois que pour faire chier
car en angleterre pas de lois comme içi on va allez la haut merde
mais je vais essayer de trouver les lois tuv car l'allemagne est europeen
car en angleterre pas de lois comme içi on va allez la haut merde
mais je vais essayer de trouver les lois tuv car l'allemagne est europeen

alansax- Admin
- Messages: 438
Date d'inscription: 11/10/2009
Age: 37
Localisation: les ulis

Re: ATTENTION POLICE!!!!!
alors, d'apres LegiFrance la version en vigueur en date du 23 fevrier 2010 n'a pas changé et concernant l'article R316-1 du code de la route (pour les particuliers, peut etre pas pour les fonctionnaires) mais il y apparait également la version à venir au 1er juillet 2010, PAS DE MODIFICATION de L'ARTICLE R316-1 !!!!!!!!!!
Code de la route
Version à venir au 1 juillet 2010 :
Article R316-1
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Aucun changements !!!! les flics se foutent encore de noussssssss désolé Jonathan.....
Code de la route
Version à venir au 1 juillet 2010 :
Article R316-1
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Aucun changements !!!! les flics se foutent encore de noussssssss désolé Jonathan.....
Micramorphose- Messages: 345
Date d'inscription: 25/11/2009
Age: 34

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