ATTENTION POLICE!!!!!

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

ATTENTION POLICE!!!!!

Message  jonathan le Mar 23 Fév - 14:41

bonjour a vous toutes et a tous

Histoire de vous énerver un peu et de m énerver aussi , j ai décider de vous mettre quelques articles de lois concernant le TUNING:

Article R321-4al3 montant de l'amende 90euros :

Circulation d'un véhicule ou élement de véhicule non réceptionné ou non comforme a un type receptionné
( Transformation ou reconstruction notable)
( Changement de suspension,caisse rabaissée, jantes , pneus, modification de carrosserie ect ect )


Article R316-1 montant de l'amende 45euros:

Circulation de véhicule a moteur équipé de telle maniere que le champs de visibilité du conducteur est insuffisant :
( Apposition de collages sur le pare brise ou les vitres, films teinté si visibilité réduite


Article R321-4 al5 montant de l'amende 11 euros

Usage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme a un type homologué ou d'origine
( cet article veux tous dire)

Voila j'espere que la lecture vous a plus !!

jonathan

Messages: 153
Date d'inscription: 27/11/2009
Age: 26
Localisation: chilly mazarin

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: ATTENTION POLICE!!!!!

Message  alansax le Mar 23 Fév - 14:58

on va plus rouler et les magasins vont couler merci la lois que pour faire chier
car en angleterre pas de lois comme içi on va allez la haut merde
mais je vais essayer de trouver les lois tuv car l'allemagne est europeen

alansax
Admin

Messages: 438
Date d'inscription: 11/10/2009
Age: 37
Localisation: les ulis

Voir le profil de l'utilisateur http://www.furiousoftuning.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: ATTENTION POLICE!!!!!

Message  Micramorphose le Mar 23 Fév - 19:01

alors, d'apres LegiFrance la version en vigueur en date du 23 fevrier 2010 n'a pas changé et concernant l'article R316-1 du code de la route (pour les particuliers, peut etre pas pour les fonctionnaires) mais il y apparait également la version à venir au 1er juillet 2010, PAS DE MODIFICATION de L'ARTICLE R316-1 !!!!!!!!!!

Code de la route

Version à venir au 1 juillet 2010 :

Article R316-1

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Aucun changements !!!! les flics se foutent encore de noussssssss désolé Jonathan.....

Micramorphose

Messages: 345
Date d'inscription: 25/11/2009
Age: 34

Voir le profil de l'utilisateur http://micraspirit.forumpro.fr/forum.htm

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum